Accueil
English
Lois et règlements
2011, ch. 217
- Loi sur les régies régionales de la santé
Article 26
Versions de la disposition
Texte intégral
Afficher toutes les versions
Cacher toutes les versions
Date d'entrée en vigueur
2023-06-16
Afficher le document à cette date
Directeur général
Abrogé : 2023, ch. 12, art. 1
2023, ch. 12, art. 1
26
Abrogé : 2023, ch. 12, art. 1
2002, ch. R-5.05, art. 26; 2006, ch. 16, art. 159; 2008, ch. 7, art. 9; 2011, ch. 6 (suppl.), art. 9; 2023, ch. 12, art. 1
2014-01-01
Afficher le document à cette date
Directeur général
26
Le ministre nomme un directeur général, lequel occupe son poste au gré du ministre et rend compte au conseil de la gestion générale et de la conduite des affaires internes de la régie régionale de la santé dans le cadre des politiques et des directives du conseil.
2002, ch. R-5.05, art. 26; 2006, ch. 16, art. 159; 2008, ch. 7, art. 9; 2011, ch. 6 (suppl.), art. 9
2011-12-30
Afficher le document à cette date
Directeur général
26
Le ministre nomme un directeur général, lequel occupe son poste au gré du ministre et rend compte au conseil de la gestion générale et de la conduite des affaires internes de la régie régionale de la santé dans le cadre des politiques et des directives du conseil.
2002, ch. R-5.05, art. 26; 2006, ch. 16, art. 159; 2008, ch. 7, art. 9; 2011, ch. 6 (suppl.), art. 9
2011-09-01
Afficher le document à cette date
Directeur général
26
Le conseil d’administration nomme un directeur général qui doit rendre compte au conseil de la gestion générale et de la conduite des affaires internes de la régie régionale de la santé dans le cadre posé par les politiques et les directives du conseil.
2002, ch. R-5.05, art. 26; 2006, ch. 16, art. 159; 2008, ch. 7, art. 9
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0